Real Estate
Structuring, securing, and optimising your real estate projects.
The Monegasque, French, and international real estate markets involve complex and evolving legal and tax considerations. Our multidisciplinary team supports you at every stage of your projects, from acquisition to management, including structuring and transfer.
Practice Areas
Real estate acquisitions & disposals : accompagnement juridique sur l’achat et la vente de biens résidentiels, commerciaux ou de prestige à Monaco, en France et à l’international, qu’il s’agisse d’opérations directes sur les biens ou indirectes via des actions ou parts de sociétés.
Legal and tax structuring of ownership : mise en place de structures de détention adaptées, démembrements de propriété, recours à des trusts ou fiducies, dans une logique de détention, de financement et de transmission des actifs immobiliers.
Real estate taxation : analyse et sécurisation de la fiscalité immobilière applicable à Monaco et en France (impôts sur les revenus, IFI, droits de mutation et de succession), gestion des obligations déclaratives et accompagnement en cas de contentieux.
Planning and construction law : conseil en droit de l’urbanisme et de la construction, assistance dans l’obtention des autorisations administratives, rédaction et suivi des contrats de construction et accompagnement juridique des projets immobiliers.
Leases and real estate agreements : rédaction, négociation et sécurisation des baux résidentiels, commerciaux ou professionnels, ainsi que des conventions immobilières connexes.
Financing & security arrangements : structuration des financements immobiliers, assistance dans la mise en place et le suivi des garanties réelles ou personnelles liées aux opérations.
Legal management & transfer of assets : accompagnement dans la gestion juridique des actifs immobiliers et structuration des transmissions familiales ou patrimoniales liées aux biens.
