Droit des affaires
Sécuriser vos activités et accompagner votre croissance.
Harpers accompagne dirigeants, investisseurs et entreprises dans leurs problématiques de droit des affaires, à Monaco et à l’international. Nous intervenons à toutes les étapes de la vie de l’entreprise, de la création et de la structuration des sociétés jusqu’aux opérations stratégiques et aux situations contentieuses.
Domaines d’intervention
Structuration des activités et des relations d’affaires : accompagnement dans la création et la structuration de sociétés, le choix des formes juridiques et des équilibres entre associés ou investisseurs, ainsi que la rédaction de statuts, pactes et accords structurants.
Opérations stratégiques et transformations : accompagnement juridique des opérations de croissance et de transformation (fusions-acquisitions, joint-ventures, restructurations, cessions d’actifs et de fonds de commerce), depuis la structuration initiale jusqu’à leur mise en œuvre.
Fiscalité des entreprises & opérations : conseil en fiscalité des sociétés et en fiscalité transactionnelle, réalisation de due diligences fiscales vendeur et acquéreur, structuration fiscale des opérations de réorganisation et d’acquisition, accompagnement en matière de prix de transfert et conseil en TVA.
Contrats commerciaux & partenariats : négociation, rédaction et sécurisation des relations commerciales et partenariales clés, en cohérence avec la stratégie économique et la gouvernance de l’entreprise.
Droit social & emploi : structuration des relations de travail et des politiques de rémunération, contrats de dirigeants et cadres clés, mobilité internationale, accompagnement lors des phases de réorganisation, gestion des situations précontentieuses et coordination des contentieux.
