Immobilier
Structurer, sécuriser et optimiser vos projets immobiliers.
Les marchés immobiliers monégasque, français et international présentent des enjeux juridiques et fiscaux complexes et évolutifs. Notre équipe pluridisciplinaire de juristes, fiscalistes et anciens notaires vous accompagne dans toutes les étapes de vos projets, de l’acquisition à la gestion en passant par la structuration et la transmission.
Domaines d’intervention
Acquisitions & cessions immobilières : accompagnement juridique sur l’achat et la vente de biens résidentiels, commerciaux ou de prestige à Monaco, en France et à l’international, qu’il s’agisse d’opérations directes sur les biens ou indirectes via des actions ou parts de sociétés.
Structuration juridique & fiscale des détentions : mise en place de structures de détention adaptées, démembrements de propriété, recours à des trusts ou fiducies, dans une logique de détention, de financement et de transmission des actifs immobiliers.
Fiscalité immobilière : analyse et sécurisation de la fiscalité immobilière applicable à Monaco et en France (impôts sur les revenus, IFI, droits de mutation et de succession), gestion des obligations déclaratives et accompagnement en cas de contentieux.
Urbanisme & construction : conseil en droit de l’urbanisme et de la construction, assistance dans l’obtention des autorisations administratives, rédaction et suivi des contrats de construction et accompagnement juridique des projets immobiliers.
Baux et contrats immobiliers : rédaction, négociation et sécurisation des baux résidentiels, commerciaux ou professionnels, ainsi que des conventions immobilières connexes.
Financement & garanties : structuration des financements immobiliers, assistance dans la mise en place et le suivi des garanties réelles ou personnelles liées aux opérations.
Gestion juridique & transmission des actifs : accompagnement dans la gestion juridique des actifs immobiliers et structuration des transmissions familiales ou patrimoniales liées aux biens.
